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"La vraie langue de l'Europe c'est la traduction" (Umberto Eco)
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| UN RÉSEAU DE TRADUCTEURS PROFESSIONNELS | 
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Conditions générales de vente
(nous avons adopté les conditions de vente recommandées par la SFT)
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La vente des prestations et marchandises est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. Le bon de commande, le devis/commande, le contrat de prestation ou de partenariat approuvés et signés par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente constituent le CONTRAT DE VENTE.
Les présentes conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres, aux travaux de traduction réalisés par Alternative Traduction et sont partie intégrante de l’acceptation de la commande. Toute dérogation par rapport aux présentes conditions nécessite l'accord écrit préalable des deux parties. |
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| Article 1: EXECUTION | Le traducteur s’engage à réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original, et en tenant compte des éléments d’information fournis par le client (glossaires, plans, dessins, abréviations…). Il décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la responsabilité du client.
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| Article 2: DROITS | Toute prestation de traduction sera acceptée étant entendu que le client détient les nécessaires autorisations de traduction. Il appartiendra au commanditaire de vérifier que sa demande peut s'inscrire dans le cadre légal en ce qui concerne l'utilisation de documents soumis à copyright. En tout état de cause, le client dégage pleinement la responsabilité du traducteur en cas de poursuite sur de tels motifs, y compris en cas d'action en justice opposant deux individus en raison de la teneur du texte original ou de sa traduction. Selon l'usage en la matière lorsqu'il s'agit de documents commerciaux utilisés au cours du déroulement normal d'activités commerciales, le traducteur abandonnera ses droits de traductions au profit de son client. |
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| Article 3: OBLIGATIONS DU CLIENT | Le client s’engage à mettre à la disposition du traducteur l'intégralité des textes à traduire à la date fixée dans les termes de la commande. Il s'engage en outre à fournir au traducteur toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, en cas de besoin, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du client à son obligation d’informer le traducteur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais. Le client dispose d’un délai de 5 (cinq) jour ouvrables à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et acceptée et aucune contestation ne pourra être admise. |
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| Article 4: OBLIGATIONS DU TRADUCTEUR | Le traducteur s’efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éventuels éléments d’information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations, feuilles de style).
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| Article 5: RESPONSABILITÉ | Le traducteur décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client. Le traducteur ne saurait être tenu pour responsable de l’usage ultérieur qui sera fait des documents fournis ni des réclamations motivées par des nuances de style. La responsabilité du traducteur en ce qui concerne toute erreur ou omission, ou toute dépense ou perte résultant du travail réalisé ne pourra excéder le montant des honoraires prévus pour la traduction |
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| Article 6: DEVIS | Le prix convenu est fixé forfaitairement ou par unité de décompte (par exemple le mot cible, le mot source, la ligne, la page, l'heure, etc.). Certaines tâches supplémentaires exécutées par le traducteur, par exemple une recherche terminologique approfondie, la définition de slogans publicitaires, la mise en page du document final, des travaux réalisés en urgence, de nuit ou pendant le week-end et toute autre tâche sortant du cadre des travaux habituellement demandés, peuvent être facturées en sus. Sauf accord contraire, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express etc.) sont à la charge du client. |
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| Article 7: DELAIS DE LIVRAISON | Les délais de livraison proposés dans le devis sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés à la commande. Ils sont valables si les documents convenus sont reçus sans retard, et sous réserve du respect par le client de ses obligations d'information. En cas de retard dans la réception des documents convenus, les délais de livraison peuvent faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du traducteur à la date de réception des documents convenus.
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| Article 8: CORRECTIONS TERMINOLOGIQUES | En cas de désaccord sur certains points techniques du texte traduit, le traducteur se réserve le droit de corriger celui-ci en coopération avec le client sans préjudice des autres clauses de la commande. Chacun de ces points de désaccord devra alors être clairement indiqué par le client sur un tirage papier.
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| Article 9: RELECTURE D’EPREUVES | Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, le traducteur recevra l’épreuve d’imprimerie pour validation. Sauf accord contraire, les relectures et les corrections d’épreuves sont facturées au tarif horaire.
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| Article 10: FACTURATION | En ce qui concerne les prestations intellectuelles, une facture sera adressée au client à la fin de la prestation si celle-ci est unique, ou tous les 30 du mois concerné lors de prestations récurrentes.
Lors de collaboration de longue durée, un paiement échelonné fin de mois sera demandé. Sauf stipulation contractuelle contraire, les frais éventuels de déplacements feront l’objet de factures séparées. |
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| Article 11: PAIEMENT | En ce qui concerne les prestations intellectuelles, le paiement s’effectuera soit à réception de facture, soit au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation. En ce qui concerne les frais de déplacements éventuels, le paiement interviendra, sauf accord contraire, à réception de facture. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Un paiement anticipé ou un acompte de 30% pourront être demandés en cas de volumes importants. |
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| Article 12: ANNULATION DU CONTRAT | Toute annulation, par le donneur d'ordre, de la commande en cours d'exécution, entraînera le paiement du travail commencé à 100% majoré d'une indemnité de 50% pour le manque à gagner relatif au travail non effectué, plafonné au prix total de la traduction.
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| Article 13: RÉCLAMATIONS | Toute réclamation ne pourra être prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours calendaires après la livraison des travaux, la date de départ de nos bureaux étant réputée date de livraison. Des défauts dans une partie de la traduction ne sauraient remettre en question la totalité du texte traduit, le traducteur se réservant le droit d'y remédier dans les meilleurs délais. Il reviendra au demandeur d'apporter la preuve de l'erreur et, faute d'accord amiable, l'arbitrage final et définitif d'un autre traducteur sera requis. En tout état de cause, la responsabilité morale ou matérielle du traducteur ne saurait être invoquée dans des réclamations motivées par des nuances de style, de synonymie ou de pure sémantique et sera strictement limitée à concurrence du montant de la facture. Les traductions destinées à l'impression devront être relues et vérifiées sur épreuve par le traducteur, la responsabilité de ce dernier ne pouvant être retenue qu'à cette condition. Sauf accord préalable, le traducteur ne sera pas tenu de rédiger en style publicitaire et les réclamations découlant de l'absence de résultats escomptés autres que la traduction des documents remis à cet effet, ne pourront être prises en compte. |
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| Article 14: CAS DE FORCE MAJEURE | Il est défini comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté du traducteur qui l’empêche d’exécuter son obligation.
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| Article 15: CLAUSE RÉSOLUTOIRE | A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au traducteur, 15 jours après une simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.
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| Article 16: CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU CONTRAT | Il est expressément convenu que dans le cas exceptionnel où le traducteur aurait consenti des paiements fractionnés au client, à défaut d’un seul paiement le jour même de son échéance, en principal et intérêts, le montant principal du solde du prix de la vente ou du contrat et des intérêts courus deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble au traducteur, 15 jours après une simple mise en demeure de payer restée vaine et contenant déclaration par le traducteur d’user de la présente clause, sans qu’il soit besoin d’accomplir une formalité judiciaire. En cas de défaut d’un seul paiement sur un contrat, le traducteur se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie de tous les contrats en cours conclus avec le client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues. |
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| Article 17: CLAUSE PÉNALE | De convention expresse, le défaut de paiement à l‘échéance fixée entraînera de plein droit, le paiement d’une pénalité de retard de paiement égale à 15% l’an sur les sommes restant dues. Ces pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard, sans qu’il y ait besoin d’adresser une mise en demeure. Cette clause restera définitivement acquise au traducteur sans qu’il y ait lieu de justifier pour elle d’un quelconque préjudice. Les versements déjà effectués lui resteront acquis.
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| Article 18: CONFIDENTIALITE | Le traducteur s’engage à ne pas divulguer les informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au client sur demande.
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| Article 19: PROPRIETE INTELLECTUELLE | Le traducteur conserve la propriété intellectuelle de la traduction. Son nom doit être cité sur tout exemplaire diffusé ou sur toute publication.
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| Article 20: ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE | Tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Marseille et le contrat est régi par le droit français.
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